Une prime qualifiée d’exceptionnelle mais versée régulièrement pendant plusieurs années ne peut être supprimée sans justification.
La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 6 mars 2024.
Le salarié avait perçu la prime les autres années. Il en est exclu l’année de son licenciement pour faute grave alors que les autres salariés en ont bénéficié.
La Cour a estimé que l’employeur était tenu au paiement de la prime litigieuse.
