Un licenciement vexatoire peut entrainer un préjudice distinct de la perte d’emploi.  La Cour d’Appel a constaté le caractère vexatoire

Les méthodes de management toxique d’un salarié justifient son licenciement pour faute grave. La Cour de cassation l’a jugé dans

une indemnité transactionnelle versée par l’employeur dans le cadre d’une négociation peut dans certains cas être exonérée de charges sociales.

Un cadre peut avoir intérêt à contester son statut de cadre dirigeant.  En effet un cadre dirigeant n’est pas soumis

l’absence de toutes les mentions requises par l’article D1233-2-1 dans l’offre de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Délai pour initier une action en raison d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité vis à vis de la santé physique et mentale d’un salarié

La rémunération annuelle prise en compte pour calculer l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sera plafonnée à 1 PASS

La perte de confiance la mésentente et l’incompatibilité d’humeur ne peuvent constituer en elles mêmes une cause réelle et sérieuse de licenciement

La prise d’acte ne pouvait être requalifiée en démission, la salariée présentant des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre,

Cour de Cassation : Les employeurs ne sont pas obligés de mener des enquêtes internes sur le harcèlement ! Sophie Zysman Avocat en droit du travail défense des cadres

Trois critères cumulatifs doivent être réunis.
Sophie Zysman Avocat en droit du travail Défense des cadres depuis + de 20 ans