Le harcèlement moral constitue une faute grave et ce, même en l’absence d’antécédents disciplinaires dans le passé.
En l’espèce une salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique.
La Cour d’appel avait également retenu une déstabilisation dans les relations professionnelles et une forme de manipulation allant au-delà de simples plaisanteries entre collègues.
Elle a ensuite relevé que l’ambivalence de l’attitude de la salariée était source de souffrance au travail.
La Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 a considéré que nonobstant l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires de la salariée, le comportement inadapté et harcelant caractérisait une faute grave.
SOPHIE ZYSMAN
Avocat spécialisé en Droit du Travail à Paris
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