Il est d’usage de fidéliser certains traders récemment embauchés en leur accordant un « welcome bonus »
Une clause du contrat de travail peut stipuler que ce » welcome bonus » ( prime d’arrivée) est remboursable en cas de démission du trader avant une période convenue.
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une telle clause. En l’espèce, le contrat de travail stipulait que l’acquisition de la totalité de la prime d’arrivée était soumise à une condition de présence du salarié dans l’entreprise pendant une certaine durée.
De même, il était prévu que la prime serait remboursable au prorata du temps que le trader n’aurait pas passé dans l’entreprise en raison de sa démission.
La Cour de cassation a jugé qu’une telle clause est valable, puisque la prime d’arrivée est indépendante de l’activité du salarié et de sa rémunération.
