SOUFFRANCE AU TRAVAIL: INERTIE DE L’EMPLOYEUR

Une salarié a exprimé sa souffrance au travail.  Cependant l’employeur a fait preuve d’inertie alors que la souffrance était matérialisée  par des circonstances objectives. 

L’ employeur par son inertie a manqué à son obligation de sécurité,  ce qui a été considéré comme de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail de la salariée.

La Cour de Cassation l’a jugé dans un arrêt du 8 juin 2017. 

SOPHIE ZYSMAN 
Avocat spécialisé en Droit du Travail à Paris

Tel : 01 44 51 53 10 

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