Des objectifs définis unilatéralement par l’employeur doivent être réalisables et portés à la connaissance de l’employé en début d’exercice.
A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme si le salarié avait réalisé ses objectifs.
La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 31 janvier 2024. L’exercice commençait en octobre et l’employeur n’avait prévenu le salarié en novembre que ses objectifs seraient revus en janvier.
En conséquence, les objectifs n’ayant pas été fixés en début d’exercice, la Cour a jugé que le salarié était en droit de de percevoir le maximum de son salaire variable.
