Une relation intime entre deux salariés peut constituer une faute grave. C’est la cas lorsqu’elle constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail.
En l’espèce, un salarié exerçait des fonctions de direction. Il était chargé de la gestion des ressources humaines d’un site de l’entreprise.
Il entretenait une relation intime avec une salariée de l’entreprise. La salariée était titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel. Ils avaient caché cette relation à l’employeur.
Or, les deux salariés avaient participé à des réunions conjointes sur des sujets sensibles relatifs à des plans sociaux. L’un y assistait en tant que représentant de la direction et l’autre en tant que délégué syndical.
Le salarié qui exerçait des fonctions de direction a été licencié pour faute grave.
La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 29 mai 2024 que c’était à bon droit que la Cour d’appel avait estimé la faute grave reprochée justifiée.
En dissimulant cette relation amoureuse :
en relation avec ses fonctions professionnelles
et de nature à en affecter le bon fonctionnement,
le salarié avait manqué à son obligation de loyauté envers son employeur.
En conséquence, ce manquement rendait impossible son maintien dans l’entreprise, peu important qu’un préjudice pour l’employeur ou pour l’entreprise soit ou non établi.
