Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Elle a saisi la juridiction prud’homale pour notamment demander la requalification de la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le paiement d’heures supplémentaires.
En l’espèce, la salariée soutenait avoir accompli régulièrement plus de 50 heures hebdomadaires de travail.
Cela équivalait à 3 heures supplémentaires par jour et donc à 15 heures par semaine.
La Cour d’Appel a débouté la salariée de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents.
En effet elle a relevé que l’intéressée se contentait de verser aux débats quelques échanges de courriels dans le but de démontrer qu’elle recevait et devait traiter de nombreux courriels avant 9 heures du matin et après 19 heures.
Cependant la Cour de cassation a jugé dans une décision du 12 juin 2024 qu’il résultait de ses constatations que la salariée présentait des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre, d’autre part, que ce dernier ne produisait aucun élément de contrôle de la durée du travail.
La Cour de cassation a estimé que la Cour d’appel avait fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée et a cassé l’arrêt qui lui était soumis.
SOPHIE ZYSMAN
Avocat spécialisé en Droit du Travail à Paris
Tel : 01 44 51 53 10
