Les preneurs de risques dans la banque, la finance ou les assurances ne peuvent subir une réduction de leur rémunération variable qu’en cas de prise de risque excessive.
La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 13 mars 2024 se prononçant sur l’étendue des exigences d’honorabilité requise des preneurs de risques. Le manquement aux exigences d’honorabilité peut permettre à l’employeur de réduire ou d’exiger la restitution de la rémunération variable du salarié.
S’agissant d’un salarié qui avait adopté une attitude de harcèlement sexuel vis à vis d’autres salariées, la Cour a estimé que le harcèlement sexuel constitue une faute grave. Cependant elle a relevé que le harcèlement sexuel ne peut pas constituer un manquement à l’honorabilité requise des preneurs de risques.
En effet la Cour a jugé que le comportement inapproprié du preneur de risque n’était pas en lien direct et étroit avec l’activité professionnelle d’investissement à risque.
En conséquence, il ne pouvait être privé de sa rémunération variable à ce titre.
