PERTE DE CONFIANCE INCOMPATIBILITE D’HUMEUR ET MESENTENTE

La perte de confiance,  l’incompatibilité d’humeur et la mésentente ne constituent pas en elles-mêmes une cause de licenciement.

Seuls les éléments objectifs matériellement vérifiables sur lesquels elles reposent peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Elles doivent également reposer sur des faits objectifs, vérifiables et imputables au salarié.

En outre, elles doivent également avoir avoir une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Ce sont les faits objectifs et vérifiables qui sont à l’origine  de la perte de confiance ou de la mésentente qui peuvent constituer un motif de licenciement.

SOPHIE ZYSMAN 
Avocat spécialisé en Droit du Travail à Paris

Tel : 01 44 51 53 10 

La Cour de cassation
la Cour de cassation