Dans ses offres de reclassement, l’employeur doit respecter le formalisme prescrit par l’article D1233-2-1.
Ainsi, les offres de reclassement, dans le cadre d’un licenciement économique, doivent préciser :
l’intitulé du poste et son descriptif, le nom de l’employeur
la nature du contrat de travail, la localisation du poste,
le niveau de rémunération et la classification du poste.
L’absence d’une de ces mentions prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. En effet, cette carence caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de reclassement.
La Cour de Cassation l’a jugé dans un arrêt du 23 octobre 2024.
SOPHIE ZYSMAN
Avocat spécialisé en Droit du Travail à Paris
Tel : 01 44 51 53 10
