Un licenciement vexatoire peut entrainer un préjudice distinct de la perte d’emploi.
La Cour d’Appel a constaté le caractère vexatoire d’un licenciement prononcé pour un motif fallacieux.
L’employeur avait accusé le salarié de déloyauté et d’incompétence professionnelle fautive.
La Cour d’appel a considéré que le salarié avait de ce fait été mis sous pression et humilié.
Elle a jugé que les agissements de l’employeur avait généré un préjudice spécifique, distinct de celui résultant de la perte d’emploi.
La Cour de Cassation dans un arrêt du 4 juin 2025 a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel.
Sophie Zysman
Avocat spécialisé en droit du travail Paris
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