LICENCIEMENT VERBAL PENDANT ARRET MALADIE

Parfois, l’employeur manifeste son intention de rompre le contrat de travail d’un salarié pendant un arrêt maladie et avant d’envoyer une lettre de licenciement.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 a en effet considéré que certains agissements pouvaient s’analyser en un licenciement verbal.

En l’espèce, l’employeur avait ordonné la remise du véhicule de fonction, des clés et badges de l’entreprise et la reprise des dossiers d’un salarié placé en arrêt maladie.

La Haute cour a considéré que cela constituait une manifestation de sa décision irrévocable de rompre le contrat de travail.