Un licenciement nul pour discrimination échappe au barème Macron.
La Cour de cassation dans un arrêt du 7 mai 2024 a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris qui avait retenu qu’un licenciement était nul en raison de la discrimination subi par le salarié. Cependant, la Cour d’Appel avait condamné l’employeur a indemniser le salarié en fonction du barème Macron.
La Cour de cassation confirme que s’agissant d’un licenciement discriminatoire, l’indemnisation du salarié échappe au barème Macron. L’employeur doit être condamné à verser une indemnité qui ne peut être inférieure aux six derniers mois de salaire.
