Un employeur qui licencie un salarié après avoir été informé de son état de burn out prend le risque de se voir reprocher une discrimination.
Un salarié qui comptait vingt cinq ans d’ancienneté a fait l’objet d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Huit jours auparavant, son employeur avait été informé d’un burn out en relation avec ses conditions de travail.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 février 2020, a jugé que le salarié avait fait l’objet d’une discrimination en raison de son état de santé, aucun des griefs invoqués pour le licencier n’étant établi.
Lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, il appartient au juge d’apprécier si l’ensemble de ces éléments laisse présumer une telle discrimination. Dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision de licencier le salarié est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
