Dans un arrêt du 22 juin 2016, la Cour de Cassation a jugé que l’indemnité de licenciement doit tenir compte de la rémunération que le salarié aurait du percevoir et non de celle qu’il a effectivement perçue du fait des manquements de l’employeur à ses obligations. En l’espèce le salarié avait été privé d’un intéressement que la convention collective faisait entrer dans la base de calcul de l’indemnité de licenciement.
