La charge de travail du salarié soumis au forfait jours doit rester raisonnable.
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 10 janvier 2024 que l’employeur doit s’en assurer régulièrement.
Le repos hebdomadaire n’avait pas été respecté à plusieurs reprises. Le forfait jours annuel avait été dépassé de 25 à 30 jours. L’employeur n’avait pas pris les mesures pour remédier en temps utile à une charge de travail incompatible avec une durée raisonnable.
La Cour a considéré que l’employeur avait manqué à ses obligations légales et conventionnelles.
