L’employeur a l’obligation de prévenir et de faire cesser les agissements de harcèlement moral.
Il doit prendre les mesures destinées à protéger la santé des salariés. Dans ce cadre l’employeur se doit de faire cesser les agissements de harcèlement moral dès qu’il a été informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement.
Le 8 août 2020 la Cour de Cassation a considéré qu’un tribunal a pu juger que bien que les faits de harcèlement n’étaient pas constitués (par exemple en l’absence de preuves suffisantes) l’employeur a néanmoins manqué à son obligation de sécurité vis à vis du salarié qui se prétend victime de harcèlement.
Ceci permet de saisir les tribunaux qui pourront entrer en condamnation lorsque l’employeur, bien qu’averti par un salarié de l’existence au sein de l’entreprise d’agissements portant atteinte à sa santé, n’a pas agi comme il aurait dû le faire.
