L’employeur doit déclencher une enquête lorsque des faits de harcèlement moral lui sont dénoncés par un salarié.
La Cour de Cassation l’a encore rappelé dans un arrêt du 27 novembre 2019.
L’employeur qui ne met pas en place une enquête cause un préjudice au salarié concerné et ce, même si la réalité des agissements dénoncés n’est pas établie.
La Haute Cour réaffirme que l’obligation de prévention des risques professionnels et l’interdiction des agissements de harcèlement moral sont deux obligations distinctes.
Ceci signifie que même si les faits de harcèlement dénoncés ne sont pas établis par la suite, l’employeur se devait de mettre en place une enquête interne au moment où ils ont été dénoncés.
Mise à jour : Revirement de jurisprudence : dans un arrêt du 12 juin 2024, la Cour de cassation a estimé que l’enquête n’était pas obligatoire si l’employeur avait pris d’autres mesures pour protéger la santé des salariés concernés.
