Il est possible de demander à l’employeur de préciser davantage les motifs du licenciement, après avoir reçu la lettre de notification du licenciement.
L’article R1232-13 du Code du travail prévoit que les motifs contenus dans la lettre peuvent être précisés par l’employeur, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié, après la notification du licenciement. Ce n’est qu’après ces éventuelles précisions que les limites du litige sont fixées.
Le salarié a la possibilité de faire cette demande de motifs dans les 15 jours de la notification de son licenciement.
Cela n’est qu’une faculté pas une obligation. Cependant, si l’insuffisance de motivation du licenciement est retenue mais que le salarié n’a pas usé de la faculté de demander des précisions, il ne pourra être dédommagé qu’à hauteur d’un mois de salaire.
A cet égard, dans un arrêt du 24 février 2023, la Cour d’Appel de Toulouse a estimé que le licenciement, objet du litige qui lui était soumis, était insuffisamment motivé. Toutefois, le salarié n’avait pas demandé de précisions sur le motif du licenciement. La Cour a donc jugé que l’insuffisance de motivation ne privait pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse.
