Le salarié acquiert désormais des congés payés pendant un arrêt maladie sans que la durée de l’arrêt maladie soit limitée et ce, que la maladie ou l’accident à l’origine de l’arrêt de travail soit d’origine professionnelle ou non.
La Cour de Cassation est ainsi revenue en septembre 2023 sur sa jurisprudence antérieure.
