Le salarié victime de harcèlement moral est en droit de cumuler les dommages intérêts pour licenciement nul et ceux pour harcèlement moral. En effet il ne s’agit pas du même préjudice.
La Cour de Cassation l’a jugé dans arrêt du 1er juin 2023.
Elle a estimé que l’octroi de dommages intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne faisait pas obstacle à une demande distincte de dommages intérêts en réparation du préjudice moral causé par les agissements subis durant l’exécution du contrat.
SOPHIE ZYSMAN
Avocat spécialisé en Droit du Travail à Paris
Tel : 01 44 51 53 10
