La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023, a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant qu’un salarié qui adresse un courrier à son employeur pour dénoncer des agissements relevant du harcèlement moral n’a pas nécessairement besoin de les avoir qualifiés explicitement de « harcèlement moral ».
Il est cependant impératif qu’à la lecture dudit courrier l’employeur ne puisse légitimement ignorer que le salarié dénonçait des agissements de harcèlement moral.
En l’espèce, la salariée avait dénoncé des faits ayant entraîné, selon elle, une dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé sans qualifier les agissements de « harcèlement moral ».
