La charge de travail du salarié au forfait jours et son amplitude doivent rester raisonnables.
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition du temps de travail.
La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 2 mars 2022, que l’employeur n’ayant pu justifier avoir pris ces mesures, avait manqué à son obligation de sécurité.
SOPHIE ZYSMAN
