Les juges avaient relevé que de nombreux salariés de l’entreprise avaient été confrontés à des situations de souffrance au travail induites par un management par la peur qui avait entraîné une vague de démissions notamment de la part des salariés les plus anciens ainsi que des états dépressifs.
La Cour de Cassation a jugé que le manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels était caractérisé.
Il est intéressant de noter que la Cour de Cassation insiste sur le fait que l’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L. 1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle.
L’employeur, alors même que les faits de harcèlement n’étaient pas reconnus, a été condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés pour avoir manqué à son obligation de prévention de situation de souffrance au travail des salariés et à une grave dégradation de leurs conditions de travail induites par un mode de management par la peur.
