Violation de la clause de non concurrence avant que la nullité n’en soit judiciairement constatée. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Absence de suivi de la charge de travail du salarié entraine le risque de voir les heures supplémentaires payées Sophie Zysman Avocat en droit du travail
A défaut le montant maximum de la part variable doit être payé intégralement comme si le salarié avait réalisé ses objectifs. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Attention à la renonciation à toutes réclamations et indemnités. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
La Cour de cassation se prononce sur l’étendue des exigences d’honorabilité requise des preneurs de risques. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Agissements caractérisant un comportement rendant impossible le maintien dans l’entreprise. Sophie zysman Avocat en droit du travail
La Cour de Cassation estime en l’espèce que la prime est due l’année du licenciement pour faute grave. Sophie Zysman Avocat en droit su travail
Les indemnités de rupture doivent être calculées par référence au salaire d’expatriation. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
La prime d’arrivée est indépendante de l’activité du salarié et de sa rémunération. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Ne pas verser sa rémunération variable à un salarié licencié pour faute grave est une sanction pécuniaire illicite. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
L’employeur doit prendre les mesures pour remédier à une charge de travail incompatible avec une durée raisonnable. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Régime de retraite supplémentaire réservés aux cadres dirigeants sans violer le principe d’égalité de traitement. Sophie Zysman Avocat en droit du travail