PRIME EXCEPTIONNELLE VERSEE REGULIEREMENT
La Cour de Cassation estime en l’espèce que la prime est due l’année du licenciement pour faute grave. Sophie Zysman Avocat en droit su travail
La Cour de Cassation estime en l’espèce que la prime est due l’année du licenciement pour faute grave. Sophie Zysman Avocat en droit su travail
Les indemnités de rupture doivent être calculées par référence au salaire d’expatriation. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
La prime d’arrivée est indépendante de l’activité du salarié et de sa rémunération. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Ne pas verser sa rémunération variable à un salarié licencié pour faute grave est une sanction pécuniaire illicite. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
L’employeur doit prendre les mesures pour remédier à une charge de travail incompatible avec une durée raisonnable. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Régime de retraite supplémentaire réservés aux cadres dirigeants sans violer le principe d’égalité de traitement. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Convocation à entretien préalable; Quel est le point de départ du délai de cinq jours ouvrables? Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Acquisition de des congés payés pendant un arrêt maladie Sophie Zysman Avocat en droit du travail
L’entretien professionnel est différent de l’entretien annuel d’évaluation. Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Le dépassement de la durée légale du travail ouvre droit à réparation Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Renoncer à demander les motifs du licenciement à l’employeur peut avoir des conséquences en matière d’indemnisation Sophie Zysman Avocat en droit du travail
Le salarié victime de harcèlement moral est en droit de cumuler les dommages intérêts pour licenciement nul et pour harcèlement moral Sophie Zysman Avocat en droit du travail