Nonobstant l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires, le comportement inadapté et harcelant caractérisait une faute grave. Sophie Zysman Avocat Défense des cadres

L’accord tripartite doit être un document unique signé par le salarié et les deux employeurs. Sophie Zysman Avocat en droit du travail

Un licenciement nul pour discrimination échappe au barème Macron. Sophie Zysman Avocat Défense des Cadres depuis + de 20 ans.

Une relation intime entre deux salariés peut constituer une faute grave lorsqu’elle constitue un manquement à une obligation contractuelle Sophie Zysman Avocat en droit du travail Défense des cadres

Ni la distribution d’actions gratuites ni l’attribution d’options sur titres ne constituent des éléments de rémunération Sophie Zysman Avocat en droit du travail

Quel est le point de départ du délai de prescription de douze mois? Sophie Zysman Avocat en droit su travail

Violation de la clause de non concurrence avant que la nullité n’en soit judiciairement constatée. Sophie Zysman Avocat en droit du travail

Absence de suivi de la charge de travail du salarié entraine le risque de voir les heures supplémentaires payées Sophie Zysman Avocat en droit du travail

A défaut le montant maximum de la part variable doit être payé intégralement comme si le salarié avait réalisé ses objectifs. Sophie Zysman Avocat en droit du travail

Attention à la renonciation à toutes réclamations et indemnités. Sophie Zysman Avocat en droit du travail

La Cour de cassation se prononce sur l’étendue des exigences d’honorabilité requise des preneurs de risques. Sophie Zysman Avocat en droit du travail

Agissements caractérisant un comportement rendant impossible le maintien dans l’entreprise. Sophie zysman Avocat en droit du travail