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19/02/2020

Un licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé immédiatement après que l’employeur ait été informé d’un « burn out »

Un salarié, ayant vingt-cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise a adressé un courrier à son employeur l’informant de son « burn out ». Huit jours plus tard l’employeur le licencie pour insuffisance professionnelle pour des motifs jugés infondés. 

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 7 février 2020, a estimé qu’il résultait du fait (i) que l’employeur avait engagé la procédure de licenciement seulement huit jours après avoir reçu un courrier du salarié l’informant de ses problèmes de santé en relation avec ses conditions de travail et (ii) que les griefs sur lesquels reposait le licenciement pour insuffisance professionnelle n’étaient pas établis,  que le salarié présentait des éléments de fait laissant supposer  l’existence d’une discrimination en raison de son état de santé. 

Or un licenciement discriminatoire est frappé de nullité.

 

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