Actualités

04/08/2017

Souffrance au travail Inertie de l’employeur Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur

La Cour de Cassation a jugé le 21 juin 2017 que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur,  laquelle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le manquement à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé des travailleurs ayant provoqué une dégradation importante de l’état de santé d’un salarié.

Le salarié avait développé un syndrome anxio-dépressif en lien avec des évènements survenus dans l’entreprise, des troubles du sommeil et une perte de poids de 10 kilos conduisant à la placer sous anxiolytiques.

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