Licenciement Rupture de contrat Comment réagir ? Mieux se défendre

Un licenciement est souvent très difficile à vivre et constitue dans la majorité des cas un traumatisme souvent brutal, qu’il s’agisse d’un licenciement pour cause personnelle ou d’un licenciement pour motif économique.

Le licenciement s’accompagne généralement d’un sentiment d’échec, d’isolement, de solitude,  parfois d’injustice ou de trahison, de tristesse et souvent de doute de soi-même voire de remise en question de ses compétences, de ses aptitudes.

 

Pourtant si vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre d’une menace de licenciement ou d’un licenciement prononcé,  il est nécessaire de réagir utilement.

Ceci signifie de ne pas vous perdre dans les détails du conflit survenu mais de vous concentrer sur l’obtention des pièces et éléments indispensables à la défense de vos droits.

Votre dossier doit être analysé et une stratégie de défense adaptée mise en place.

Le secret d’un bon dossier est d’établir une stratégie qui s’alignera sur la législation et sur les décisions des tribunaux dans des affaires similaires et  construire votre dossier en fonction de cette stratégie.

L’erreur commise par de nombreux salariés est de ne pas se faire conseiller en temps utile par un avocat en droit du travail pour savoir comment construire leur défense.

Faire l’économie d’une  simple consultation auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail sur la manière d’orienter votre dossier ou de résoudre le conflit  dès son origine est une erreur commune qui est regrettable.

Consulter un avocat en droit du travail ne signifie pas nécessairement engager une procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Il existe souvent des possibilités de négocier avec votre employeur ou  simplement de lui rappeler ses obligations par un courrier d’avocat.

A cette fin , il est nécessaire de tenter au vu des éléments de votre dossier de rechercher et mettre en exergue les failles de votre employeur, s’il en existe, pour l’inciter à respecter ses obligations légales voire à négocier votre départ si vous le souhaitez.

Le fait de faire intervenir un avocat dans un conflit avec votre employeur est aussi un moyen de pression qui démontre  que vous êtes actif et décidé à vous défendre et, le cas échéant, à contester la mesure prise à votre encontre voire à être indemnisé pour le préjudice que vous subissez.

Un avocat spécialisé en droit du travail ayant les compétences et l’expérience requises se penchera sur votre dossier après vous avoir écouté et vous conseillera sur la stratégie qui lui parait la meilleure pour faire valoir vos droits dans le cadre du licenciement.

QUELQUES  CONSEILS 

1- Vous devez savoir si l’insuffisance professionnelle qui vous est reprochée est fondée en droit, si les motifs invoqués sont assez précis et pertinents ou si votre employeur a respecté ses obligations notamment son devoir d’adaptation.

 

2- Il y a lieu aussi de rechercher si la mésentente à l’origine d’un conflit professionnel ne provient pas du comportement d’une autre personne dans l’entreprise, si vous n’êtes pas dans une situation de stress  ou de souffrance au travail,  de harcèlement moral ou de harcèlement managérial et si votre employeur a respecté son obligation légale de prévention.

 

3- Certains agissements  ou certains propos méritent d’être consignés par écrit car ils constitueront des éléments de preuve si un conflit survient et que vous souhaitez contester votre licenciement.Votre avocat vous conseillera à cet égard.

 

4- De même une réponse bien rédigée à un courrier ou à une note de votre employeur peut vous permettre de rectifier certains éléments qui pourraient être utilisés à votre encontre dans le cadre d’un éventuel licenciement.

Il est important que votre courrier soit en  harmonie avec la législation du droit du travail et son interprétation par les  tribunaux pour qu’il puisse être utilisé ultérieurement le cas échéant.

 

5- Vous devrez  aussi conserver les documents qui serviront à étayer votre défense  ou à prouver les failles de votre employeur si un licenciement survient.

Toutefois, il existe des règles en la matière qui nécessite une certaine prudence.

La Cour de Cassation estime que la production en justice de documents appartenant à l’entreprise peut être justifiée  pour contester votre licenciement sous réserve des deux conditions suivantes :

  • Les documents concernés sont strictement nécessaires à la défense du salarié dans le litige l’opposant à son employeur
  • le salarié a eu connaissance de ces documents à l’occasion de ses fonctions au sein de la société.

 

6- Après un licenciement, ne tardez pas si vous souhaitez le contester car vous ne disposez que d’une période d’un an depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales.

 

N’hésitez pas à prendre une consultation auprès d’ un avocat spécialiste du droit du travail et des procédures de licenciement.

Vous serez ainsi beaucoup plus sereins et en mesure de prendre les bonnes décisions, de ne pas commettre d’erreurs et surtout de réagir utilement pour la défense de vos droits .

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