LICENCIEMENT APRÈS QUE L’EMPLOYEUR AIT ÉTÉ INFORMÉ D’UN ÉTAT DE BURN OUT : DISCRIMINATION

Un salarié qui comptait vingt cinq ans d’ancienneté a fait l’objet d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Huit jours auparavant son employeur avait été informé d’un burn out  enrelation avec ses conditions de travail.

La Cour de Cassation dans un arrêt du 5 février 2020 a jugé, aucun des griefs invoqués pour le licencier n’étant établi, que le salarié  avait fait l’objet d’une discrimination en raison de son état de santé.

Lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, il appartient au juge d’apprécier si l’ensemble de ces éléments  laisse présumer une telle discrimination et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision de licencier le salarié est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.