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05/08/2020

Licenciement après que l’employeur ait été informé d’un état de burn out : discrimination

La Cour de Cassation dans un arrêt du 5 février 2020 a jugé qu’un salarié qui comptait vingt cinq ans d’ancienneté , ayant fait l’objet d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle huit jours après avoir informé son employeur de difficultés de santé ( burn out) en relation avec ses conditions de travail  et alors qu’aucun des griefs invoqués pour le licencier n’était établi, a fait l’objet d’une discrimination en raison de son état de santé.

Lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, il appartient au juge d’apprécier si l’ensemble de ces éléments  laisse présumer une telle discrimination et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision de licencier le salarié est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

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