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11/05/2017
L’employeur doit indiquer sur le bulletin de paie les jours travaillés au delà du forfait-jours
La Cour de Cassation a précisé dans un arrêt en date du 1er décembre 2016 que lorsque le salarié travaille sur la base d’un forfait-jours, son bulletin de paie doit préciser la nature et le volume du forfait auquel se rapporte sa rémunération mais également le nombre de jours effectivement travaillés au cours du mois.
A défaut le salarié peut demander l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé égale à six mois de salaire.