le harcèlement managérial

Pression continuelle, reproches permanents, ordres et contre ordres, division de l’équipe, mise à l’écart, objectifs irréalisables, dégradation des conditions de travail, absence de dialogue.

Il y a lieu de distinguer le pouvoir de direction de l’employeur et les excès qui peuvent en résulter.

Ce sont ces excès qui peuvent caractériser un harcèlement managérial. 

En effet, certaines méthodes de gestion relèvent d’un management pathogène et peuvent caractériser un harcèlement managérial  dès lors qu’elles entraînent une dégradation des conditions de travail susceptibles de se répercuter sur la santé du salarié.

 

1- L’employeur peut être sanctionné pour « harcèlement managérial ».

Le harcèlement managérial vis à vis d’un salarié déterminé

C’est le cas lorsque des modes de gestion  pathogènes sont mises en oeuvre se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements qualifiés par le Code du travail de harcèlement moral c’est à dire :

  • des agissements répétés 
  • ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Par exemple les agissements d’un directeur qui soumet un salarié  à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et des contre-ordres dans le but de diviser l’équipe  constituent des méthodes managériales qui peuvent être qualifiées de harcèlement moral.

Le harcèlement managerial collectif 

Certaines méthodes managériales appliquées à tout le  personnel de l’entreprise peuvent être  aussi être qualifiées par les juges de « harcèlement managérial » dès lors que l’on observe une dégradation des conditions de travail ou de la santé des salariés.

Le harcèlement collectif, à savoir lorsque tous les salariés ou une partie d’entre eux subissent des pratiques managériales nocives, peut être sanctionné dès lors que le salarié qui se plaint du harcèlement moral en est personnellement victime.

Exemples de situations ayant été jugées comme relevant d’un harcèlement managérial. 

En 2009, le harcèlement managérial a été retenu s’agissant du directeur d’un d’établissement qui soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe se traduisant pour le salarié concerné par sa mise à l’écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée  ayant entraîné un état très dépressif ;

En 2010 le harcèlement managérial a été retenu s’agissant d’une société qui  soumettait ses salariés à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles mettant en cause sans motif les  méthodes de travail des intéressés notamment par des propos insultants et un dénigrement souvent en présence des collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical .La Cour a estimé que ces agissements répétés portaient atteinte aux droits et à la dignité du salarié concerné et altéraient sa santé.

En 2017 la Cour de cassation a validé le licenciement d’une responsable des ressources humaines qui avait, en toute connaissance de cause,  cautionné et laissé perdurer les méthodes de management d’un directeur de magasin avec qui elle travaillait en étroite collaboration,  lequel se comportait de manière inacceptable avec ses subordonnés.

En effet, la Haute juridiction a estimé que la responsable des ressources humaines n’avait rien fait pour mettre fin à ces pratiques alors qu’en sa qualité de responsable des ressources humaines, elle avait une mission particulière en matière de management. Elle se devait de veiller au climat social et à des conditions de travail optimales pour les collaborateurs.

2- L’employeur peut  aussi être sanctionné pour non respect de son obligation de prévention des risques eu égard à la santé des salariés.

Dans certains cas les conditions permettant de juger que le salarié a subi un harcèlement moral ne sont pas réunis  mais l’employeur peut malgré cela être condamné à verser au salarié des dommages-intérêts sur le fondement du non respect de son obligation de prévenir les risques dans l’entreprise.

Si les salariés sont exposés à des méthodes managériales qui dégradent leurs  conditions de travail sans qu’il s’agisse pour autant d’un cas de harcèlement moral ( dont les critères sont définis par la loi et la jurisprudence), l’employeur a une obligation de  sécurité et de prévention des risques eu égard à la santé physique et mentale de ses salariés.

Il se doit donc de prendre des mesures de prévention pour éviter la réalisation des risques et donc écarter les risques qui peuvent s’avérer dangereux.

Si l’employeur n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour éviter certains modes de management pathogènes tel qu’un management par la peur, une mise en concurrence malsaine entre les salariés  etc., il peut être sanctionné.

Le but est d’éviter une organisation malsaine ou déshumanisée, tendant par exemple uniquement vers le profit sans tenir compte du stress des salariés et de leur santé.

Il s’agit de l’organisation du travail dans son ensemble et de certaines méthodes de gestion dangereuses qui sont  mis en cause.

 

 

4- Comment réagir face à un harcèlement managérial caractérisé?

Vous pouvez alerter les institutions représentatives du personnel , le médecin du travail,  l’Inspection du Travail, consulter le médecin du travail

Mais surtout,

il est de votre intérêt, dès que vous prenez conscience de la situation de consulter un avocat spécialisé en droit du travail, et  plus particulièrement en souffrance au travail.

Pourquoi ?

Après vous avoir écouté attentivement, l’Avocat spécialisé en souffrance au travail sera en mesure de poser un diagnostic juridique concernant  la situation à laquelle vous êtes confronté (e). Cette première étape est indispensable pour vous permettre de réagir de manière pertinente.

Il vous conseillera ensuite sur les premières mesures à prendre rapidement et notamment sur les courriers à adresser à votre employeur et les démarches à accomplir pour préserver vos droits.

S’il le juge pertinent, l’Avocat pourra éventuellement adresser lui-même un courrier à votre employeur  pour lui rappeler ses obligations légales et, si vous le souhaitez, pour tenter de négocier votre départ de la société dans des conditions qui vous donneront satisfaction.

Si le harcèlement managérial est caractérisé et que vous êtes en grande souffrance, l’ Avocat vous exposera également dans quelle mesure vous pouvez éventuellement quitter l’entreprise tout en préservant vos droits notamment par une prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail ou en demandant la résiliation judiciaire de votre contrat de travail au Tribunal, .

 

Prendre une consultation auprès d’un avocat expérimenté et spécialiste de la matière vous permettra de mieux appréhender la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez et le cas échéant d’agir utilement pour y remédier.

Pourquoi NOUS consulter?  

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