Harcèlement moral au travail
ne pas subir !

Vous êtes confronté (e) à des agressions verbales, des critiques injustifiées, des propos vexatoires, un contrôle excessif, des remontrances dévalorisantes, un dénigrement, un sentiment d’isolement,  une surcharge de travail ingérable ou au contraire une privation de travail, un management par la peur, un harcèlement managérial, une mise a mise à l’écart dite « mise au placard », un refus de dialogue, une diminution de vos  responsabilités, une exclusion des réunions, un rétrogradation, des critiques humiliantes et régulières parfois même en présence des autres salariés, des réflexions laissant douter de votre équilibre psychologique etc.

Il en résulte pour vous une  anxiété, une perte d’estime de vous, un état d’angoisse, une grande fatigue, des troubles de concentration, une irritabilité, des troubles du sommeil voire des douleurs musculaires, une crainte d’erreurs accrue, un désinvestissement professionnel, peut-être même un épuisement professionnel dit « burn out ».

Lorsque vous prenez conscience que vous subissez des agissements  « anormaux » c’est à dire qui excèdent le cadre du pouvoir normal de direction de l’employeur ou d’un supérieur hiérarchique ou qui relève d’une attitude destructrice d’un collègue ou même d’un subordonné, comment réagir pour ne plus subir ?

Qu’est ce que le harcèlement moral ?

Il n’existe pas de définition légale précise des faits constitutifs du harcèlement moral. Le harcèlement moral se définit par les effets néfastes qu’il produit sur la santé du salarié et sur son avenir professionnel.

C’est la jurisprudence qui fait évoluer la notion de « harcèlement moral » en en définissant les contours.

Il n’est donc pas aisé de savoir si la situation que vous vivez et la souffrance au travail que vous ressentez relèvent du harcèlement moral tel que l’entendent les tribunaux.

Un conflit professionnel est extrêmement déstabilisant. Il peut faire naître la crainte de perdre son emploi ou au contraire le désir pressant de quitter l’entreprise et en toutes hypothèses la volonté de mettre un terme aux pressions, conflits et à la souffrance qui en résulte.

La charge émotionnelle qui accompagne ce genre de conflits rend souvent difficile la gestion de ces situations par le salarié directement impliqué.

Comment réagir à un harcèlement au travail ?

1-   Il est primordial:

de ne pas vous laisser emporter dans la spirale du conflit qui est destructrice et ne préserve pas vos droits sur le plan juridique.

de ne pas réagir sur le champ aux provocations, de  s’astreindre à prendre du recul par rapport au conflit

de prêter une grande attention à la rédaction d’écrits qui sont pourtant nécessaires pour vous aménager des preuves

de définir une stratégie de défense face aux comportements que vous subissez et de l’appliquer afin de préserver vos droits.

2-    A cette fin, nous vous recommandons vivement  :

que vous souhaitiez mettre un terme à la souffrance que vous vivez au travail et poursuivre l’exécution de votre contrat dans des conditions normales

ou

que vous privilégiez de négocier votre départ,

de prendre rapidement une consultation auprès d’un avocat spécialisé en harcèlement moral et souffrance au travail.

En effet, votre avocat pourra, compte tenu de son expérience et de ses connaissances et après vous avoir entendu (e) et questionné (e), procéder à un diagnostic juridique de la situation que vous vivez c’est à dire :

vous dire si la situation que vous vivez relève ou non, selon lui,  de la législation sur le harcèlement moral

comparer la situation que vous vivez à celles déjà jugées par les Tribunaux en matière de harcèlement moral

vous aider à construire un dossier probant et conforme à ce qu’exigent les Tribunaux pour prouver notamment qu’il s’agit d’un pouvoir de direction abusif et que ce ne sont pas vos carences mais le mode de fonctionnement de votre interlocuteur qui est en cause

vous conseiller sur la manière de réagir et définir une stratégie en défense pour pouvoir faire valoir vos droits utilement

le cas échéant faire un courrier à votre employeur pour lui rappeler ses obligations à votre égard et exiger de lui qu’il agisse pour mettre un terme à la souffrance que vous vivez ou envisager un départ négocié.

faire une démarche judiciaire si nécessaire.

Il est enfin important de préciser que si vous ne pouvez pas être sanctionné(e) pour avoir signalé à votre employeur une situation de harcèlement moral au travail,  il est important de réfléchir à la manière de sensibiliser les dirigeants de la société à la situation que vous vivez.

Cette démarche est souvent délicate et votre avocat, dont c’est la spécialité,  sera à vos cotés pour le faire au mieux de vos intérêts.

En effet, l’employeur a le devoir de prévenir les risques psycho-sociaux dans son entreprise et il engage donc sa responsabilité s’il ne le fait pas correctement. Son pouvoir de direction se trouve délimité par le respect de la dignité des salariés et la préservation de leur santé.

Il doit donc prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les situations de harcèlement moral, stress au travail,  violence physique ou verbale dans son entreprise.

Dès lors que des agissements de harcèlement moral lui sont dénoncés, l’employeur doit déclencher une enquête interne. La manière dont sont dénoncés  des faits de harcèlement moral est donc importante et déterminante  pour la suite qui sera donnée. La Cour de Cassation l’a encore rappelé très récemment.

Notre Conseil :

L’expression « harcèlement moral  » est galvaudée ces derniers temps car l’indemnisation échappe aux forfaits mis en place par la loi s’agissant du licenciement abusif. Ceci a pour effet de rendre les employeurs et les tribunaux plutôt sceptiques et donc réceptifs aux seuls dossiers construits en conformité avec les exigences de la loi et de la jurisprudence.

Se situer dans cette perspective et donc s’appuyer sur un dossier solide et probant dès le stade d’une négociation éventuelle avec votre employeur est bien évidemment une garantie de mettre toutes les chances de votre côté car votre employeur est généralement conseillé et son avocat saura apprécier si une négociation s’impose en fonction des éléments du dossier.

Il est donc essentiel de bien orienter votre démarche dès l’origine pour qu’elle puisse être accueillie favorablement. Il est important de pouvoir prouver ce que vous avez vécu et c’est souvent délicat de se constituer des  élements de preuve dans un contexte de harcèlement sur son lieu de travail.

Consulter un avocat spécialiste du droit du travail ne signifie pas nécessairement engager une procédure judiciaire.

Vous faire conseiller ou assister par un avocat compétent, honnête et à votre écoute qui saura être réactif et créatif au niveau de la présentation de votre dossier est une démarche qui porte ses fruits.

Vous ne le regretterez pas …

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