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09/10/2018

Discrimination en raison de l’âge d’un cadre dirigeant

Un salarié occupant un emploi de  Directeur Exécutif Senior, statut cadre dirigeant, a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Le salarié a soutenu qu’il avait fait l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son âge.

La Cour de Cassation,  dans un arrêt en date 12 avril 2018,  a estimé que la Cour d’Appel ayant constaté l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour insuffisance professionnelle, il y avait lieu d’examiner  les arguments avancés par le salarié et notamment ceux relatifs au départ peu après son licenciement de neuf directeurs exécutifs âgés de plus de quarante ans,  à la faible proportion de salariés âgés de plus de quarante ans présents dans l’entreprise au regard de la proportion de ces mêmes salariés dans la branche professionnelle, tous éléments qui, pris dans leur ensemble, laissaient supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’âge.

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