Archive pour la catégorie : Souffrance au travail Harcèlement

Un licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé immédiatement après que l’employeur ait été informé d’un « burn out »

Un salarié, ayant vingt-cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise a adressé un courrier à son employeur l'informant de son "burn out". Huit jours plus tard l'employeur le licencie pour insuffisance professionnelle pour des motifs jugés infondés.  La Cour de Cassation, dans un arrêt du 7 février 2020, a estimé qu'il résultait...

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Réaction d’un salarié harcelé

La Cour de Cassation a jugé le 10 juillet 2019 que les griefs invoqués à l’encontre d’une salariée (attitude de moins en moins collaborative,  à l’origine de dissensions au sein de l’équipe et dénigrement de l’employeur)  qui reprochait à son employeur des agissements de harcèlement moral et notamment le...

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Harcèlement moral Nouveau Code du Travail : Le licenciement d’une victime de harcèlement moral est nul et donne droit à une indemnité au moins égale à 6 mois

Le nouveau barème obligatoire fixant  les planchers et les plafonds d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas applicable lorsque le licenciement est nul. Le licenciement d’une victime ou d’un témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel est nul  et ouvre donc droit à une...

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