Un salarié, ayant vingt-cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise a adressé un courrier à son employeur l'informant de son "burn out". Huit jours plus tard l'employeur le licencie pour insuffisance professionnelle pour des motifs jugés infondés. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 7 février 2020, a estimé qu'il résultait...
Archive pour la catégorie : Souffrance au travail Harcèlement
Dénonciation de harcèlement : une enquête doit être mise en place
La Cour de Cassation dans un arrêt du 27 novembre 2019 a rappelé que lorsque des faits de harcèlement moral sont dénoncés à l’employeur par un salarié, l’employeur doit déclencher une enquête. Cette obligation découle de l’obligation de prévention des risques professionnels qui incombe à tout employeur en vertu...
Réaction d’un salarié harcelé
La Cour de Cassation a jugé le 10 juillet 2019 que les griefs invoqués à l’encontre d’une salariée (attitude de moins en moins collaborative, à l’origine de dissensions au sein de l’équipe et dénigrement de l’employeur) qui reprochait à son employeur des agissements de harcèlement moral et notamment le...
Mise en examen pour complicité de harcèlement moral de cadres dirigeants ayant contribué à la commission des agissements
La Cour de Cassation a, dans un arrêt du 5 juin 2018, confirmé la mise en examen de deux cadres dirigeants pour complicité de harcèlement moral alors même que les victimes des agissements n’étaient pas sous leur responsabilité au moment des faits. En l’espèce la Cour de Cassation a...
Le management par la peur peut entraîner la condamnation de l’employeur pour manquement à son obligation de prévention des risques
Les juges avaient relevé que de nombreux salariés de l’entreprise avaient été confrontés à des situations de souffrance au travail induites par un management par la peur qui avait entraîné une vague de démissions notamment de la part des salariés les plus anciens ainsi que des états dépressifs. La...
Harcèlement moral Nouveau Code du Travail : Le licenciement d’une victime de harcèlement moral est nul et donne droit à une indemnité au moins égale à 6 mois
Le nouveau barème obligatoire fixant les planchers et les plafonds d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas applicable lorsque le licenciement est nul. Le licenciement d’une victime ou d’un témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel est nul et ouvre donc droit à une...
Dénonciation du harcèlement moral à l’employeur.
La Cour de Cassation dans une décision du 13 septembre 2017 a jugé que le salarié qui n’a pas expressément qualifié « d’agissements de harcèlement moral » les faits qu’il a dénoncés à son employeur ne peut se prévaloir de la protection contre le licenciement prévue pour avoir relaté de tels...
Souffrance au travail Inertie de l’employeur Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur
La Cour de Cassation a jugé le 21 juin 2017 que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, laquelle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le manquement à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé des...
Souffrance au travail, conflit entre collègues, l’employeur doit prendre toutes les mesures utiles.
Dans un arrêt du 22 juin 2017, la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel ayant jugé qu’un employeur avait manqué à son obligation de sécurité en ne prenant pas toutes les mesures utiles pour régler avec impartialité par sa médiation un conflit persistant entre...
Le licenciement d’un salarié malade peut être prononcé s’il entraîne une perturbation de l’entreprise ou le fonctionnement d’un service essentiel
Licenciement après que l’employeur ait été informé d’un état de burn out : discrimination
L’employeur a une obligation de prévenir et de faire cesser les agissements de harcèlement dans l’entreprise
Les indemnités de rupture et dommages-intérêts alloués par lesTribunaux sont-ils bruts ou nets ?
Un licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé immédiatement après que l’employeur ait été informé d’un « burn out »
L’employeur ne vous donne pas de travail et refuse de vous licencier
Dénonciation de harcèlement : une enquête doit être mise en place
L’employeur qui annonce publiquement sa décision de licencier un salarié avant l’entretien préalable procède à un licenciement verbal.
Qualité de cadre dirigeant n’ a pas été retenue
Réaction d’un salarié harcelé